Conditions générales de vente - Prépa du samedi à Paris 2023-2024
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet des prestations de services entre la Prépa Architektôn et l’étudiant. Elles concernent les prestations d’enseignement que la société dispense à l’étudiant en vue de la préparation aux études d’architecture.
Inscription
- Pour que l’inscription de l’élève soit validée, il est nécessaire de :
- Remplir le formulaire d’inscription
- Effectuer intégralement le règlement des frais d’inscription (une majoration de 5% s’applique pour les règlements en 3 fois)
Garanties et conditions d'annulation
- La Prépa Architektôn s’engage à rembourser intégralement l’étudiant uniquement en cas de force majeure. Conformément à la définition de droit commun, sont considérés comme des cas de force majeure les événements suivants : émeute, insurrection, guerre, attentat, incendie, explosion, catastrophe naturelle, tremblement de terre, inondation, sécheresse, foudre, tempête, fait du prince, décision ou abstention des pouvoirs publics, grève ou conflit social total ou partiel, lock-out, pénurie, impossibilité d’avoir de la main d’oeuvre, impossibilité de se fournir en énergie, blocage des transports, blocage des services postaux ou des communications et tout autre événement échappant au contrôle d’une partie.
- Une attitude irrespectueuse à l’égard des professeurs ou une dégradation des locaux peut entraîner une exclusion définitive de l’élève. Auquel cas, aucun remboursement ne sera possible.
